Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 236
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Texte intégral
236.Construction
La structure ou la charpente d'un abri d'hiver doit être revêtue, de façon uniforme, de toile ou de panneaux démontables.
La hauteur maximale de cet abri est de 3,15 mètres.
Les éléments de charpente ou de structure ne doivent pas être apparents.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 236.
236.Construction
La structure ou la charpente d'un abri d'hiver doit être revêtue, de façon uniforme, de toile ou de panneaux démontables.
La hauteur maximale de cet abri est de 3,15 mètres.
Les éléments de charpente ou de structure ne doivent pas être apparents.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 236.
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